Conditions Générales de Location – CGL TOTTICAR

Les présentes conditions générales de location (ci-après « CGL ») régissent les relations contractuelles entre la société TOTTICAR, agence de location de voitures en Tunisie, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire ») effectuant une réservation ou louant un véhicule auprès de l’agence, que ce soit via le site internet, WhatsApp, téléphone, e-mail ou directement en agence.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Pour louer un véhicule chez TOTTICAR, le conducteur principal doit :

• Être âgé d’au moins 21 ans ;
• Être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans ;
• Présenter les documents originaux requis au moment de la prise du véhicule.

Pour certaines catégories de véhicules (SUV, berlines haut de gamme, véhicules premium), l’âge minimum peut être porté à 25 ans avec une ancienneté de permis de 3 ans.

Les permis délivrés dans les pays de l’Union européenne, au Canada, en Suisse et dans la plupart des pays francophones sont acceptés. Un permis international peut être demandé selon le pays d’émission du permis.

Lors de la livraison du véhicule, le Locataire devra présenter :

• Un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité ;
• Un permis de conduire original valide ;
• Le bon de réservation ou la confirmation reçue par e-mail ou WhatsApp ;
• Un moyen de paiement accepté par l’agence.

TOTTICAR se réserve le droit de refuser la remise du véhicule si les documents présentés sont incomplets, illisibles, expirés ou ne correspondent pas au nom figurant sur la réservation.

Les réservations peuvent être effectuées :

• Sur le site internet de TOTTICAR ;
• Par WhatsApp ;
• Par téléphone ;
• Par e-mail ;
• Directement en agence.

Une réservation devient définitive après confirmation par TOTTICAR. Cette confirmation peut prendre la forme d’un e-mail, d’un message WhatsApp ou d’un contrat de location.

En cas d’indisponibilité du véhicule réservé, TOTTICAR pourra proposer un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure sans frais supplémentaires.

Les tarifs affichés sont exprimés en dinars tunisiens (TND) et incluent, sauf mention contraire :

• La TVA en vigueur ;
• L’assurance de base ;
• L’assistance routière ;
• Le kilométrage prévu au contrat.

Ne sont pas inclus :

• Le carburant ;
• Les amendes et infractions routières ;
• Les péages ;
• Les frais de retard ;
• Les options supplémentaires (GPS, siège bébé, conducteur additionnel, etc.) ;
• Les frais liés à des dommages non couverts par l’assurance.

Les tarifs peuvent varier selon la saison, la durée de location, la catégorie du véhicule et le lieu de livraison.

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire ;
• Espèces ;
• Virement bancaire ;
• Paiement en ligne lorsque cette option est disponible.

Sauf accord particulier, le montant total de la location est exigible au moment de la remise du véhicule.

Selon la catégorie du véhicule, une caution peut être demandée.

La caution a pour objet de couvrir notamment :

• Les dommages non couverts par l’assurance ;
• La franchise d’assurance ;
• Les frais de carburant manquant ;
• Les amendes ou péages impayés ;
• La perte des clés ou des documents du véhicule.

La restitution de la caution intervient après vérification de l’état du véhicule et règlement de toutes les sommes éventuellement dues.

Tous les véhicules de TOTTICAR sont assurés conformément à la législation tunisienne.

L’assurance de base comprend :

• La responsabilité civile obligatoire ;
• La couverture des dommages au véhicule selon les conditions du contrat ;
• La couverture contre le vol et l’incendie lorsque prévue au contrat.

Le Locataire reste redevable de la franchise applicable en cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié.

L’assurance ne couvre pas notamment :

• La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
• L’utilisation du véhicule à des fins illégales ;
• Les dommages causés intentionnellement ;
• La conduite par une personne non autorisée ;
• Les dommages aux pneus, jantes, bas de caisse et intérieur du véhicule, sauf garantie spécifique ;
• La perte des clés ou des documents.

Dans ces cas, le Locataire pourra être tenu responsable de l’intégralité des dommages.

Le Locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et conformément au Code de la route tunisien.

Il est interdit de :

• Sous-louer le véhicule ;
• Participer à des compétitions automobiles ;
• Transporter des marchandises dangereuses ;
• Utiliser le véhicule pour l’apprentissage de la conduite ;
• Sortir le véhicule du territoire tunisien sans autorisation écrite de TOTTICAR.

Tout conducteur supplémentaire doit :

• Être déclaré au contrat ;
• Présenter son permis de conduire ;
• Remplir les mêmes conditions que le conducteur principal.

Un supplément peut être appliqué selon la durée de location.

Les véhicules sont généralement remis avec un niveau de carburant déterminé au contrat.

Le Locataire doit restituer le véhicule avec un niveau identique. À défaut, le carburant manquant sera facturé au tarif en vigueur, majoré de frais de service.

Le kilométrage autorisé est indiqué dans le contrat de location.

En cas de dépassement du forfait prévu, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé selon le tarif mentionné au contrat.

Lorsque l’offre prévoit un kilométrage illimité, aucun supplément kilométrique n’est appliqué pour une utilisation normale du véhicule en Tunisie.

TOTTICAR peut livrer le véhicule :

• À l’aéroport ;
• À l’hôtel ;
• Au domicile du client ;
• En agence.

Le véhicule doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus.

Tout retard non autorisé peut entraîner :

• La facturation d’heures supplémentaires ;
• La facturation d’une journée supplémentaire ;
• Des frais de gestion.

Le Locataire doit informer TOTTICAR dès qu’il prévoit un retard.

Un état du véhicule est établi lors de la remise et de la restitution.

Le Locataire dispose du temps nécessaire pour vérifier :

• La carrosserie ;
• Les vitrages ;
• Les jantes ;
• L’intérieur du véhicule ;
• Les équipements et accessoires.

Toute anomalie non signalée au départ est réputée avoir été causée pendant la période de location.

En cas de panne mécanique non imputable au Locataire, TOTTICAR met en œuvre une assistance routière.

Le Locataire doit :

• Immobiliser le véhicule si nécessaire ;
• Contacter immédiatement TOTTICAR ;
• Suivre les instructions de l’assistance.

Aucune réparation ne peut être engagée sans l’accord préalable écrit de TOTTICAR, sauf urgence de sécurité.

En cas d’accident, le Locataire doit :

1. Sécuriser les lieux ;
2. Prévenir les autorités compétentes si nécessaire ;
3. Remplir un constat amiable ;
4. Contacter immédiatement TOTTICAR ;
5. Transmettre tous les documents et informations demandés.

Le défaut de déclaration peut entraîner la perte des garanties d’assurance.

En cas de vol ou de tentative de vol, le Locataire doit :

• Informer immédiatement TOTTICAR ;
• Déposer plainte auprès des autorités ;
• Remettre les clés et documents du véhicule.

La responsabilité du Locataire sera appréciée au regard des circonstances et des garanties souscrites.

Le Locataire est seul responsable des infractions commises pendant la durée de location, notamment :

• Excès de vitesse ;
• Stationnement irrégulier ;
• Non-paiement de péages ;
• Infractions relevées par radar.

TOTTICAR pourra transmettre les coordonnées du Locataire aux autorités compétentes et facturer les frais administratifs de traitement.

Sauf offre non remboursable :

• Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le début de la location peut donner lieu à un remboursement selon les conditions de l’offre ;
• Une annulation effectuée moins de 48 heures avant la prise du véhicule peut entraîner des frais ;
• En cas de non-présentation (« no-show »), la réservation peut être annulée sans remboursement des sommes déjà versées.

Les modifications de dates, horaires, lieux de livraison ou catégories de véhicules sont acceptées sous réserve de disponibilité.

Une différence tarifaire peut être appliquée en fonction des nouvelles conditions de location.

En cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun remboursement des jours non utilisés n’est garanti, sauf accord écrit de TOTTICAR.

Le Locataire est responsable :

• Des dommages causés par une utilisation non conforme ;
• Des objets laissés dans le véhicule ;
• De la perte des clés ;
• De la perte des documents du véhicule ;
• Des frais résultant d’une négligence ou d’une faute.

TOTTICAR ne saurait être tenu responsable :

• Des retards dus à des événements indépendants de sa volonté ;
• Des pertes indirectes subies par le Locataire ;
• Des objets personnels oubliés dans le véhicule après restitution ;
• Des conséquences d’un cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du véhicule réservé, TOTTICAR s’efforcera de fournir un véhicule équivalent ou supérieur.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion des réservations ;
• L’exécution du contrat de location ;
• La facturation ;
• L’assistance et le service client ;
• Le respect des obligations légales.

TOTTICAR s’engage à traiter les données conformément à la législation tunisienne applicable et, lorsque cela est pertinent, aux principes du RGPD pour les clients résidant dans l’Union européenne.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données dans les limites prévues par la loi.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, notamment :

• Catastrophe naturelle ;
• Inondation ;
• Incendie ;
• Grève générale ;
• Fermeture d’aéroport ;
• Décision administrative ;
• Conflit armé ;
• Pandémie ou situation sanitaire exceptionnelle.

Les présentes conditions générales de location sont régies par le droit tunisien.

Les parties rechercheront une solution amiable à tout différend relatif à l’exécution du contrat.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de TOTTICAR seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

TOTTI-CARS – Agence de Location de Voitures en Tunisie

• Téléphone : +216 53 404 034
• WhatsApp : +216 53 404 034
• E-mail : contact@voiture-location-tunisie.com
• Site web : www.voiture-location-tunisie.com
• Horaires : 7j/7 – Assistance disponible 24h/24

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une réservation ou à un contrat de location, notre équipe reste à votre disposition par téléphone, WhatsApp ou e-mail.